Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Anne-Cécile DERONZIER
Mandataire intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP)

Entreprise individuelle – RCS 883 277 196
Adresse professionnelle : 312 route de Coffy – 74290 BLUFFY
Téléphone : 06 75 57 32 66
Email : contact@courtierfrontalier.fr

Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 20003935
(www.orias.fr)

Agissant en qualité de mandataire de la société JDS Courtage,
immatriculée à l’ORIAS sous le n° 17001729,
et sous la responsabilité de celle-ci.

Activité réglementée

L’activité exercée est celle d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), exercée sous le statut de mandataire, conformément aux articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.

À ce titre, l’éditeur agit sous la responsabilité de son mandant et accompagne les clients dans le cadre de projets de financement immobilier.

Autorité de contrôle

L’activité est soumise au contrôle de :

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92459
75436 Paris Cedex 09
https://acpr.banque-france.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’éditeur bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, conformément à la réglementation en vigueur.

Assureur : MMA
Zone de couverture : France

Rémunération

Dans le cadre de son activité d’intermédiation, l’éditeur est susceptible de percevoir :

• une rémunération versée par les établissements bancaires partenaires,

• et/ou des honoraires facturés directement au client, lorsque cela est prévu contractuellement.

Les modalités de rémunération sont communiquées au client avant la conclusion de toute opération.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable écrite restée sans réponse.

Le médiateur compétent est :

Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
Site internet : www.anacofi.asso.fr

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671 – Israël
www.wix.com

Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère informatif et non contractuel.
Elles ne constituent ni une offre ferme de financement, ni un engagement de résultat.

Chaque étude de financement est réalisée sous réserve d’analyse complète du dossier et des conditions des établissements partenaires.