Termes et conditions d'utilisation

1. Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter l’activité de courtage et d’accompagnement en financement immobilier exercée par Anne-Cécile DERONZIER, mandataire intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP), ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact pour une demande d’information ou d’accompagnement.

Le site ne constitue pas une plateforme de souscription en ligne à une offre de financement.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit.
L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

Le responsable du site s’efforce d’assurer un accès continu, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

3. Nature des informations fournies

Les informations présentées sur le site ont un caractère informatif et pédagogique.

Elles ne constituent :

• ni une offre ferme de crédit,

• ni un engagement de résultat,

• ni un conseil personnalisé au sens réglementaire.

Toute étude de financement est réalisée ultérieurement, sur la base des informations complètes communiquées par le client et sous réserve des conditions des établissements partenaires.

4. Relation contractuelle

La simple utilisation du site ou la prise de contact via un formulaire ne crée aucune relation contractuelle.

Toute prestation d’accompagnement ou d’intermédiation fait l’objet :

• d’un échange préalable,

• et, le cas échéant, d’un document contractuel distinct (mandat, convention d’honoraires, conditions particulières).

5. Responsabilité

Le responsable du site ne saurait être tenu responsable :

• de l’utilisation faite des informations présentes sur le site,

• des décisions prises par l’utilisateur sur la base de ces informations,

• ni des conséquences liées à une interprétation erronée ou incomplète.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il communique.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, contenus, visuels, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

7. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le responsable du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent, conformément aux mentions figurant dans les mentions légales.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de garantir leur conformité avec la réglementation en vigueur.

La version applicable est celle en ligne à la date de consultation du site.