Politique de confidentialité 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

Anne-Cécile DERONZIER
Mandataire intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP)
Adresse professionnelle : [adresse complète déclarée auprès de l’INSEE et de l’ORIAS]
Adresse e-mail de contact : acd.courtage@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• nom

• prénom

• adresse e-mail

• numéro de téléphone

Ces données sont collectées exclusivement via les formulaires de contact ou lors d’un échange initié par l’utilisateur.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d’information,

• échanger avec l’utilisateur au sujet de son projet de financement,

• réaliser une première analyse de faisabilité ou d’orientation,

• assurer le suivi des échanges commerciaux et professionnels.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée sans consentement préalable.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit un formulaire de contact,

• et/ou l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre à une demande initiée par l’utilisateur.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à la responsable du traitement.

Elles peuvent, le cas échéant, être transmises :

• aux partenaires strictement nécessaires à l’étude du projet (établissements bancaires, organismes concernés),

• uniquement après information de l’utilisateur et dans le respect de la réglementation applicable.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects n’ayant pas donné suite,

• pendant la durée nécessaire au suivi de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux intermédiaires financiers.

7. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition au traitement,

• droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant :

📧 [adresse e-mail RGPD]

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site : www.cnil.fr

10. Cookies

L’utilisation de cookies sur le site est détaillée dans la politique de cookies, accessible depuis le site.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.