Acheter en BRS en Haute-Savoie : une solution aussi pour les frontaliers ?

Avec le prix de l’immobilier en Haute-Savoie, devenir propriétaire de sa résidence principale n’est pas toujours simple, même avec des revenus confortables.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) peut permettre d’acheter un logement neuf à un prix inférieur au marché. Le dispositif est encore assez méconnu et son fonctionnement peut sembler compliqué. Pourtant, le principe est assez simple.

Le BRS, comment ça marche ?

Avec un achat immobilier classique, vous achetez à la fois le logement et le terrain sur lequel il est construit.

Avec le BRS, on sépare les deux :

🏠 LES MURS = À VOUS

Vous achetez votre appartement ou votre maison et vous en devenez propriétaire.

🌱 LE TERRAIN = À L’OFS

Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Vous bénéficiez de son usage dans le cadre d’un bail de longue durée et vous versez chaque mois une redevance à l’OFS.

Le terrain n’étant pas intégré de la même manière dans le prix de votre acquisition, le prix d’achat du logement peut être sensiblement inférieur à celui d’un bien équivalent vendu dans le marché classique.

Dans le neuf, le BRS peut également bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.

Peut-on acheter en BRS en Haute-Savoie ?

Oui.

Le BRS se développe justement dans les secteurs où les prix de l'immobilier rendent l'accession à la propriété plus difficile.

Plusieurs programmes existent ou sont commercialisés en Haute-Savoie, notamment sur les secteurs d’Annecy, Annemasse, Ambilly, Saint-Julien-en-Genevois, Neydens, Fillinges, Vétraz-Monthoux, Saint-Pierre en Faucigny, Bonneville, Rumilly ou encore le Chablais.

Les programmes disponibles évoluent régulièrement.

Je travaille en Suisse : puis-je acheter en BRS ?

Oui, travailler en Suisse n’interdit pas d’acheter un logement en BRS.

En revanche, comme pour tout acquéreur, il faut respecter les conditions du dispositif.

Le BRS est notamment soumis à des plafonds de ressources, qui dépendent de la composition du foyer et de la zone dans laquelle se situe le logement. L’éligibilité doit donc être vérifiée au cas par cas.

Et c’est un point particulièrement important pour les personnes percevant leurs revenus en Suisse : avant de réserver un logement, il faut vérifier à la fois votre éligibilité au BRS et la faisabilité de votre financement.

Le BRS est-il fait pour tous les projets ?

Non, et c’est important de le comprendre avant de s’engager.

Le BRS est destiné à l’achat de votre résidence principale. Il ne s’agit donc pas d’un produit d’investissement locatif.

Il faut également avoir en tête que :

• vous versez une redevance mensuelle à l’OFS pour le terrain ;

• vous achetez généralement un logement neuf avec un délai à prévoir avant sa livraison

• le logement doit rester votre résidence principale ;

• le prix de revente est encadré ;

• votre futur acquéreur devra lui aussi respecter les conditions du BRS.

Le BRS correspond donc davantage, à mon sens, à un projet d’acquisition dans lequel on envisage de rester plusieurs années dans son logement, plutôt qu’à un achat avec l’objectif de revendre rapidement et de réaliser une plus-value.

Et le financement ?

C’est là que le projet doit être étudié dans son ensemble.

Un prix d’achat plus faible peut permettre de réduire le montant à emprunter. Selon votre situation, le financement peut également être complété par un Prêt à Taux Zéro (PTZ) si vous remplissez les conditions.

Mais comme pour tout achat immobilier, il ne suffit pas d’être éligible au BRS pour que le financement fonctionne.

Pour un frontalier Suisse–France, la banque va notamment regarder vos revenus en CHF, votre ancienneté professionnelle, votre apport, vos crédits en cours et votre capacité d’emprunt.

Et Après ?

Vous restez propriétaire de votre logement et vous pouvez bien entendu le revendre.

En revanche, contrairement à un achat immobilier classique, le prix de revente est encadré et le nouvel acquéreur doit lui aussi être éligible au BRS. L’OFS intervient donc également au moment de la revente.

C’est un élément à intégrer dès le départ dans votre réflexion, au même titre que le prix d’achat et le financement.

Vous avez repéré un programme BRS en Haute-Savoie ?

Avant de réserver, je peux étudier avec vous votre capacité de financement et la cohérence du projet, en tenant compte de votre situation et de vos revenus suisses.

L’objectif : savoir rapidement si le BRS peut réellement être une solution adaptée à votre projet de résidence principale en Haute-Savoie.